Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site FLEXIM RH les présentes mentions légales.
Le site FLEXIM RH est accessible à l’adresse suivante : fleximrh.fr (ciaprès
« le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales »
détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de
l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.
Le site FLEXIM RH est édité par :
FLEXIM RH
ayant son siège social à l’adresse suivante : 25 AVENUE DE L’YSER 32000 AUCH
Téléphone : 05 62 06 87 82
Adresse e-mail : contact@fleximrh.fr
ci après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Nicolas Bertrand
Adresse e-mail de contact : contact@fleximrh.fr
ci après » le Directeur de publication »
Le site FLEXIM RH est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix France
Téléphone : 1007
ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent
le site FLEXIM RH.
ci après les » Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou
non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant
de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro : en
cours d’attribution.
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit
d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le
concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse
suivante : contact@fleximrh.fr, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses
nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site FLEXIM RH a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui
permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut
d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de
compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à
l’adresse suivante : contact@fleximrh.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception
adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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